Dépôt public – Révision de l’aménagement local
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal dépose publiquement la révision de l’aménagement local.
Le dossier comprend :
- le plan des zones d’affection du sol et de construction, inclus la constatation de forêt au sens de l’article 10 al. 2 lettre a LFo,
- le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage,
- le plan des zones de dangers A,
- le plan des zones de dangers B,
- le règlement d’affectation du sol et de construction avec les annexes I, II et III
- le rapport au sens de l’article 47 OAT,
- le rapport d’examen préalable de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.
Ces documents sont déposés à l’Administration municipale pendant 30 jours, du 20 août au 18 septembre 2024 inclus. Ils peuvent aussi être consultés sur le site www.sonceboz.ch/category/avis-officiels/.
Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées contre le plan de zones d’affection du sol et de construction, le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage, les plans des zones de dangers A et B, le règlement d’affectation du sol et de construction ainsi que la constatation de forêt seront adressées à l’Administration municipale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval pendant le délai du dépôt public.
Le cas échéant, les séances de conciliation auront lieu le mardi 1er octobre 2024 et le mardi 8 octobre 2024 dès 14h00.
Sonceboz-Sombeval, le 5 août 2024
Le Conseil municipal
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