Ultime publication du PAL
A la suite des séances de conciliation tenues après la première publication, les modifications souhaités et possibles ont été apportées au projet de nouveau Plan d’aménagement local (PAL). Dans la foulée, le document amendé a été mis en dépôt public une deuxième fois, très exactement du 12 octobre dernier au 11 novembre prochain inclus (voir la Feuille Officielle d’Avis du vendredi 11 octobre). Des oppositions peuvent être formulées durant cette période, mais elles doivent concerner exclusivement les amendements apportés depuis la publication initiale. Ces oppositions seront adressées par écrit à l’Administration municipale, où sont déposés des extraits de plan et de rapport. A signaler que les potentielles nouvelles séances de conciliation se dérouleront le mardi 19 novembre dès 14 h.
Les amendements
Sur le territoire de Sombeval, la seule modification apportée consiste à transférer une partie de la parcelle 150 de la zone H3 à la zone H3a, à savoir une zone d’habitation densifié. A Sonceboz, deux amendements ont été réalisés. Le premier consiste à supprimer l’arbre méritant protection, sur la parcelle 757 ; il avait été porté par erreur au plan des zones d’affectation du sol et de construction. La seconde modification sur le sol de Sonceboz consiste à transférer les parcelles classées 751 et 925 de la zone M2 à la zone M3.
En Assemblée
A l’issue de cette procédure, le PAL définitif sera soumis à l’approbation de l’Assemblée municipale, rappelons-le, durant la séance qu’elle tiendra en décembre prochain.
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