Assemblée municipale
L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.
Composition
Président des assemblées
DÉPÔT PUBLIC DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE MUNICIPALE
Conformément à la teneur de l’article 62 du Règlement d’organisation de la commune de Sonceboz-Sombeval, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 17 juin 2024 est déposé publiquement au secrétariat communal du 6 juillet au 12 aout 2024. Durant la même période, il peut également être consulté sur le site internet de la commune.
Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formulées par écrit auprès du Président des assemblées, Monsieur Patrick Tissot, c/o Administration communale, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.
Sonceboz-Sombeval, le 2 juillet 2024
ASSEMBLÉE MUNICIPALE DU 17 JUIN 2024 à 19h00 à la halle de gymnastique
Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale
ORDRE DU JOUR :
- Procès-verbal de l’assemblée municipale extraordinaire du 25 mars 2024
- Discuter et approuver les comptes municipaux 2023
- Discuter et approuver la modification du plan de zone dans le secteur « Rière Court », notamment le plan d’affectation du sol et de construction partiel et le règlement municipal de l’affectation du sol et de construction partiel « Rière Court » affectant les parcelles no 1088, 1089, 1090, 1091 et 1092
- Discuter et approuver la rénovation de la place de sport :
a) Approuver un crédit d’engagement de CHF 625’000.00 pour la construction d’un pavillon sans local de conciergerie
b) Approuvez un crédit d’engagement de CHF 640’000.00 pour la construction d’un pavillon comprenant un local de conciergerie
c) Approuver un crédit d’engagement de CHF 230’000.00 pour la création d’un terrain multisport - Prendre connaissance du décompte final de l’agrandissement de l’École Secondaire du Bas-Vallon (part de Sonceboz-Sombeval : environ CHF 435’810.00, soit 31.06%, selon la clé de répartition)
- Divers
Sonceboz-Sombeval, le 6 mai 2024
Finances communales
Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées